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Il est admis avec constance que les règles édictées par le Code du travail s’appliquent à tous les contrats de travail, à moins que la Convention collective n’y déroge plus favorablement pour le salarié.

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Parfois, c’est le contrat de travail lui même qui prévoit des règles différentes de la convention collective.

Il en va ainsi de la classification du salarié.

Il est tentant, pour l’employeur, de prétendre que la qualification du salarié correspondait aux fonctions exercées telles que définies dans la convention collective et les accords applicables dans l’entreprise pour déroger au coefficient indiqué dans le contrat de travail, résultant parfois d’une erreur.

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La Chambre sociale de la Cour de cassation a censuré ce raisonnement en jugeant que les clauses du contrat de travail régulièrement conclues avec un salarié prévalent sur celles de la convention collective applicable dans l’entreprise lorsqu’elles sont plus favorables pour l’intéressé.

Elle a statué en ces termes:

« Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de reconnaissance de la qualification de cadre, l’arrêt retient que l’intéressé avait pour seul objectif d’assurer la présence des produits, de développer les ventes, de renforcer l’image de la marque, de recruter de nouveaux consommateurs, de conquérir des réseaux de distribution différents, et que sa mission ne comportait aucune technicité, complexité ou polyvalence, qu’il ne disposait d’aucune autonomie dans l’exercice de ses fonctions, qu’il n’avait pas d’équipe placée sous sa responsabilité et ne prenait donc aucune initiative dans l’exécution de ces tâches, en sorte qu’il ne remplissait pas les conditions prévues pour la qualification de cadre par la convention collective des prestataires de services dans le secteur tertiaire ;

Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que l’avenant au contrat de travail du 1er avril 2002 stipulait que le salarié bénéficierait du statut de cadre06761149 Marque Jeans Trous Maigre Ali Célèbre Jean Hommes Avec Designer À Mode Déchiré Détruit Fit Bleu Fermetures Fausses Glissière Slim Pantalon uOkiPXZT, la cour d’appel a violé le texte susvisé » (Cass. soc. 21 nov. 2012 n°11-10.829).

Cette décision semble atténuer une certaine  jurisprudence qui accorde beaucoup d’importance à l’effectivité des fonctions exercées en pratique, nonobstant la classification prévue dans le contrat de travail et contredisant la convention collective (CA Aix-en-provence 23 mai 2011 n°10/05996 ; Cass. soc. 22 juin 2011 n°10-12.848De Femmes Pantalon Stretch Large Cru Ali Long 26491753 La Cloche bas Jambe Plus Mode Jeans Filles Flare Élastique Taille HDEIY9W2).
 

Le 30 novembre 2012

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